Politique de Confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.famip.fr.

Elle a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur :

• la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées (une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse IP, etc.) ;
• les droits dont ils disposent sur leurs données ;
• l’identité du responsable de traitement ;
• les destinataires éventuels des données ;
• le cas échéant, la politique relative aux cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante :

www.famip.fr/mentionslegales

1. Principes généraux en matière de collecte de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées que sur une base légale valide. Lorsqu’une collecte de données intervient, l’utilisateur est informé des données collectées et des finalités poursuivies ;
• Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour des objectifs déterminés et légitimes ;
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires au regard des finalités sont collectées ;
• Durée de conservation limitée : les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités, ou selon les critères indiqués ;
• Intégrité et confidentialité : le responsable de traitement met en œuvre des mesures visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Pour être licites, les traitements reposent sur au moins l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD, notamment :

• le consentement de l’utilisateur ;
• la nécessité à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime du responsable de traitement (dans le respect des droits de l’utilisateur).

2. Données collectés et traités dans le cadre de la navigation

2.1 Données collectées et mode de collecte

• Les données à caractère personnel collectées sur le site FAMIP sont les suivantes : nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone.
• Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur : utilise le formulaire de contact.
• Le responsable du traitement conserve les données dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de : 1 an.
• Finalité du traitement : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Base légale : consentement de l’utilisateur.

2.2 Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont traitées uniquement par FAMIP, en tant qu’éditeur du site.

2.3 Hébergement des données

Le site FAMIP est hébergé par :
OVHSiège social : 2 Bd Georges Charpak - 35500 Vitré - FRANCE
Téléphone : 02 99 74 75 39

Les données collectées et traitées sont hébergées et traitées en France.

3. Responsable du traitement des données

3.1 Identité et contact

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : FAMIP.Il peut être contacté via le formulaire de contact :

www.famip.fr/contact

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

3.2 Obligations

Le responsable du traitement s’engage à :

• protéger les données à caractère personnel collectées ;
• ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l’utilisateur ;
• respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Le site est susceptible d’utiliser un protocole de sécurisation (type SSL) afin de protéger les échanges de données entre l’utilisateur et le site.En cas d’atteinte à l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen approprié, dans les conditions prévues par la réglementation.

4. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut effectuer sa demande via : www.famip.fr/contact/Afin de traiter la demande, il pourra être demandé à l’utilisateur de préciser son nom, prénom et adresse e-mail.Le responsable du traitement répond dans un délai maximum de 30 jours.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site.

5. Données personnelles des personnes mineures

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal peut être requis avant toute collecte de données.

6. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le site www.famip.fr.

FAMIP se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 28/10/2021.